Mentions légales

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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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TEKSIAL et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). TEKSIAL et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

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TEKSIAL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, TEKSIAL peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de TEKSIAL ou de sociétés du groupe susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

3. Politique de protection des données personnelles

Cette politique est consultable sous l’onglet Protection de vos données personnelles. »

4. Propriété intellectuelle

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Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le Site sont la propriété de TEKSIAL ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, est strictement interdite et passible de sanction, notamment pénales, comme prévu par les articles L716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, bases de données images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de TEKSIAL ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de , tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse de TEKSIAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

TEKSIAL se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de TEKSIAL, en écrivant à l’adresse indiquée dans le premier paragraphe ou en utilisant le formulaire de contact.

5. Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de TEKSIAL, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6. Liens hypertextes

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Les utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite , expresse et préalable de TEKSIAL.

7. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par TEKSIAL auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et TEKSIAL ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

8. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

9. Marque commerciale de Teksial

Teksial est propriétaire de la plateforme commerciale Promee. Promee est un service en ligne permettant aux particuliers d'accéder à des aides financières pour la rénovation énergétique de leur logement. Découvrez les conditions générales d'utilisation et les mentions légales de promee.fr.

10. Crédits photographiques 

TEKSIAL/Fotolia/Shutterstock/Unsplash ; Arnaud Mesureur/Adobe Stock